Politique de confidentialité

Le Cabinet Maître Nait-Abdesselam accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles informations sont collectées lorsque vous utilisez le site nait-abdesselam.com, pourquoi nous les utilisons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Cabinet Maître Nait-Abdesselam, représenté par Maître Chabane Nait-Abdesselam, avocat agréé au barreau d’Alger.

Paris : 73 rue de Vaugirard, 75006 Paris, France
Alger : 202 Bis rue Mohamed Belouizdad, 16015 Alger, Algérie
E-mail : chabane@nait-abdesselam.com
Téléphone : +33 6 17 34 10 70 (Paris) · +213 784 83 90 89 (Alger)

Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données utiles pour répondre à votre demande :

Formulaire de contact (page Contact) : nom complet, numéro de téléphone, adresse e-mail et contenu de votre message, ainsi que toute information que vous choisissez d’y indiquer.
Formulaire de demande de consultation (page d’accueil) : nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, type de consultation souhaité (cabinet à Alger ou à Paris, téléphone, visioconférence), disponibilités, sujet de la demande et description de votre situation.
WhatsApp : le bouton de discussion du site vous redirige vers l’application WhatsApp. Le site ne collecte rien avant que vous ne cliquiez. Les échanges se déroulent ensuite sur WhatsApp, selon les conditions de ce service ; nous recevons votre numéro de téléphone et le contenu de vos messages.
E-mail et téléphone : les informations que vous nous communiquez en nous écrivant ou en nous appelant aux coordonnées publiées sur le site.
Données de navigation : pages consultées, durée de la visite, type d’appareil et de navigateur, provenance de la visite, mesurés par Google Analytics, uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d’audience.

Nous vous invitons à ne pas indiquer dans les formulaires d’informations sensibles (état de santé, pièces d’identité, documents du dossier). Les pièces utiles vous seront demandées une fois votre demande prise en charge.

Pourquoi nous utilisons vos données

Répondre à votre demande de renseignement ou de consultation, organiser un rendez-vous et préparer, le cas échéant, la prise en charge de votre dossier : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Mesurer l’audience du site et améliorer son contenu, uniquement si vous l’acceptez : consentement (article 6.1.a). Vous pouvez le retirer à tout moment avec le bouton « Gérer les cookies », aussi simplement que vous l’avez donné.
Protéger le site et ses formulaires contre le spam et les usages abusifs : intérêt légitime (article 6.1.f).
Respecter nos obligations légales et déontologiques (article 6.1.c).

Durée de conservation

Demandes de contact et de consultation restées sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
Dossiers pris en charge : pendant la durée de la relation avec le cabinet, puis pendant les durées de conservation applicables à la profession d’avocat et aux obligations légales.
Statistiques d’audience : 25 mois au maximum, et seulement si vous avez accepté les cookies de mesure d’audience.
Mémorisation de votre choix sur les cookies : 6 mois, puis le bandeau vous est présenté à nouveau.

Destinataires de vos données

Vos données sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, à Paris et à Alger. Lorsque votre demande le justifie, et dans la mesure nécessaire au traitement de votre dossier, elles peuvent être transmises aux avocats partenaires avec lesquels le cabinet travaille.

Elles peuvent aussi être traitées par nos prestataires techniques : LWS (hébergement du site), Google (mesure d’audience si vous l’acceptez, et carte Google Maps si vous choisissez de l’afficher) et Meta (WhatsApp, si vous utilisez ce canal). Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins publicitaires.

Hébergement du site

Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services), société française : www.lws.fr.

Transferts hors de l'Union européenne

Le cabinet disposant d’un bureau à Alger, vos données peuvent y être consultées. Certains prestataires, comme Google et Meta, peuvent également les traiter en dehors de l’Union européenne. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont réalisés dans le respect du chapitre V du RGPD.

Cookies et traceurs

À votre première visite, un bandeau vous demande si vous acceptez les cookies de mesure d’audience. Tant que vous n’avez pas cliqué sur « Accepter », aucun cookie Google Analytics n’est déposé et aucune donnée de navigation n’est envoyée à Google Analytics. Refuser est aussi simple qu’accepter et n’a aucune conséquence sur l’accès au site.

Mémorisation de votre choix (cookie ains_consent et stockage local du navigateur, 6 mois) : nécessaire au fonctionnement du bandeau, déposé sans consentement car il ne sert qu’à retenir votre réponse.
Mesure d’audience (Google Analytics 4, cookies _ga et _ga_*) : déposée uniquement si vous cliquez sur « Accepter ». Les fonctions publicitaires de Google sont désactivées.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le bouton « Gérer les cookies » affiché en bas à gauche de chaque page ou avec le lien suivant : Gérer les cookies. Refuser supprime les cookies de mesure d’audience déjà déposés.

Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même. La carte de la page Contact n’est chargée depuis Google Maps que si vous cliquez sur « Afficher la carte » ; Google peut alors déposer ses propres cookies. Le bouton de discussion renvoie vers WhatsApp. Le site ne diffuse pas de publicité et n’insère aucun traceur publicitaire. Vous pouvez aussi refuser ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité lorsqu’il s’applique. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à chabane@nait-abdesselam.com en précisant l’objet de votre demande. En cas de doute raisonnable, nous pouvons vous demander un justificatif d’identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les personnes résidant en Algérie bénéficient en outre des droits prévus par la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, et peuvent saisir l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel.

Confidentialité et sécurité

Les échanges avec le cabinet dans le cadre d’une demande de conseil sont traités de manière confidentielle, dans le respect du secret professionnel de l’avocat. Le cabinet met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.

Contact et mise à jour

Pour toute question relative à cette politique, écrivez à chabane@nait-abdesselam.com.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.