Domaines de Compétence

Nos Domaines de Compétence

Fort d’une expertise approfondie des législations algérienne et française, notre cabinet vous assiste dans la résolution de vos problématiques juridiques. Nous mettons notre approche rigoureuse, humaine et stratégique au service de la défense de vos droits.

Droit de la Famille

Accompagnement humain et transfrontalier

Nous vous accompagnons dans toutes les problématiques liées au droit de la famille, tant en Algérie qu'en France. Nos interventions couvrent les procédures de divorce (contentieux ou par consentement mutuel), les questions de filiation (reconnaissance, contestation), l'ouverture et la liquidation des successions, ainsi que les procédures de Kafala . Nous gérons également les aspects transfrontaliers comme la transcription de jugements de divorce étrangers et les litiges relatifs à la garde d'enfants entre les deux pays .

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Droit Pénal

Défense et assistance à chaque étape

Le cabinet assure la défense des prévenus et accusés devant toutes les juridictions pénales, de la garde à vue jusqu'au procès. Nous assistons également les victimes dans leurs démarches pour obtenir réparation. Notre expertise s'étend aux infractions économiques et financières ainsi qu'aux procédures complexes comme les mandats de dépôt ou l'extradition , y compris dans le cadre de l'entraide judiciaire franco-algérienne.

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Droit du Travail

Conseil des employeurs et salariés

Nous intervenons aux côtés des employeurs et des salariés pour l'ensemble des litiges liés au contrat de travail. Notre champ d'action comprend les contentieux de licenciement, les réclamations de salaires impayés, les cas de harcèlement, ainsi que les litiges avec la sécurité sociale. Nous fournissons également des conseils en droit social aux entreprises et assistons dans les démarches de régularisation par le travail.

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Droit Administratif

Votre recours face à l'administration

Le cabinet vous défend face à l'administration en contestant les décisions abusives ou illégales. Nous engageons des recours dans des domaines variés tels que les marchés publics, les sanctions disciplinaires dans la fonction publique, les litiges d'urbanisme ou d'expropriation, ainsi que toute décision engageant la responsabilité de l'administration .

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Droit des Affaires

Partenaire de vos projets et investissements

Nous accompagnons les entrepreneurs et les entreprises à chaque étape de leur vie juridique. Nos services incluent l'aide à la création de sociétés, la rédaction des statuts, et l'immatriculation. Nous sommes également compétents pour la rédaction de contrats commerciaux et l'accompagnement des investissements, notamment les investissements étrangers en Algérie et ceux des binationaux en France .

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Droit Foncier et Immobilier

Expertise des situations foncières complexes

Le droit foncier en Algérie est un domaine complexe pour lequel notre cabinet a développé une expertise pointue. Nous intervenons dans les litiges de propriété, les actions en bornage, les servitudes, le partage d'indivisions successorales et l'immatriculation des terres . Nous traitons également la régularisation de situations complexes, souvent issues de la période post-coloniale.

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Droit des Étrangers et de la Nationalité

Maîtrise des accords franco-algériens

Spécialisés dans l'application des accords franco-algériens, nous assistons les ressortissants algériens dans leurs démarches en France. Nos interventions couvrent les recours contre les refus de visa et les OQTF, les demandes de titres de séjour, le regroupement familial, et les procédures de naturalisation . Nous menons également les actions en reconnaissance de nationalité française devant les tribunaux et gérons les dossiers de transcription d'actes d'état civil.

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Nous sommes à votre écoute. Appelez-nous :

chabane@nait-abdesselam.com

Sam - Jeu

08:00 - 17:00

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