Honoraires

Le cabinet d'avocat s’engage à déterminer avec vous des honoraires dont le montant sera prévisible et transparent.
Dans cette perspective, conformément aux règles de la profession d’avocat, le montant des honoraires sera déterminé avec vous en fonction, notamment, des éléments suivants :

  • le temps consacré à l’affaire ;
  • le travail de recherche ;
  • la nature et la difficulté de l’affaire ;
  • l’importance des intérêts en cause ;
  • l’incidence des frais et charges du cabinet ;
  • les avantages et le résultat obtenus ;
  • votre situation.

Les différentes modalités de rémunération envisageables au regard de la loi et des usages de la profession d’avocat sont :

  • l’honoraire au temps passé ;
  • l’honoraire forfaitaire ;

En principe, le montant des honoraires est déterminé par un taux horaire appliqué au temps consacré à l’affaire par le cabinet.

Toutefois, pour les dossiers dans lesquelles les interventions sont prévisibles, les honoraires pourront faire l’objet d’un prix forfaitaire.

Le cabinet peut vous proposer la signature d’une « convention d’honoraires » dans laquelle le montant des honoraires pour une prestation juridique ou judiciaire déterminée sera convenu à l’avance.

Les honoraires sont assujettis à la TVA dont le taux actuellement en vigueur est de 17 %.

Les honoraires sont à distinguer des frais, débours et émoluments.

Les frais engagés par l’avocat dans l’accomplissement de sa mission (frais de déplacement, documentation, correspondance, photocopie, téléphone…) sont généralement inclus dans les honoraires dus par le client.

Les débours sont des dépenses obligées que l'avocat engage au nom et pour le compte de son client en vertu de son mandat. Il s’agit pour l’essentiel des frais de procédure (timbres fiscaux, droits d'enregistrement…), droits de plaidoirie, frais de publicité légale, frais de greffe…

Les émoluments correspondent à la rémunération tarifiée de certains services et prestations de professionnels du droit que le cabinet devra solliciter dans certains cas (huissiers, notaires, avoués...).

Il est important de rappeler qu’au terme d’un litige judiciaire, la juridiction qui aura statué sur votre affaire peut décider de condamner la partie adverse à vous verser une indemnité afin de compenser les frais, que vous aurez déboursés pour les besoins de la procédure. En matière civile.