Droit du travail

Le droit du travail dans le secteur privé

Le cabinet intervient devant les juridictions prud’homales pour la défense des employeurs et des salariés en matière notamment de licenciement pour motif personnel, de licenciement pour motif économique, de non payement de primes ou d'heures supplémentaires, de harcèlement, de conditions de travail (risques professionnels, hygiène…), de maladie professionnelle et d’accident du travail.

Le cabinet saura également vous assister pour négocier au mieux de vos intérêts un accord de départ de l’entreprise hors contentieux ou pour la conclusion d’une transaction mettant un terme à un litige.

Le cabinet procède, en outre, à l’élaboration ou à l’analyse des contrats de travail dans de nombreux secteurs d’activité professionnelle, à l’élaboration d’avenants ou à l’insertion de clauses spécifiques, au suivi des relations sociales dans l’entreprise, à l’organisation des ruptures de contrats.

Le droit de la fonction publique

Le cabinet intervient pour la défense des intérêts des fonctionnaires et agents des fonctions publiques de l’État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers devant les juridictions Administratives (tribunaux administratifs et Conseil d’État, instances disciplinaires).