Droit des affaires

Le droit de sociétés

Le cabinet procède à l’élaboration et la rédaction des actes de création des entreprises (sociétés commerciales et commerçants en nom propre), tels que notamment les statuts, les actes de nomination du (des) (Co-) gérant(s), les publicités légales, l’enregistrement à la recette des Impôts, le dépôt au registre du commerce, l’obtention préalable des autorisations nécessaires à certaines activités réglementées...

En outre le cabinet peut vous conseiller et vous assister tout au long de la vie de votre entreprise, il peut, à ce titre, organiser les assemblées générales et élaborer les procès- verbaux, rédiger les rapports de gestions, préparer et formaliser les cessions de part sociales, le retraie d’associés, la démission du gérant.

Les contrats commerciaux

Le cabinet procède à l’analyse ou la rédaction des contrats commerciaux tels que notamment les contacts de vente, les conditions générales, les particulière de vente, les contrat de bail, les contrat de distribution, les contrats de présentation de services, les accords de sous-traitance, les contrats de licence et de cession de droit de propriété intellectuelle, les contrat sur le savoir-faire , les contrats des nouvelles technologies, etc.

Les baux commerciaux et les fonds de commerce

Le cabinet intervient pour l’élaboration et la conclusion des baux commerciaux et baux professionnels.

Vous pouvez également solliciter l’assistance du cabinet notamment pour le renouvellement des baux, la fixation des loyers, les opérations de cession (du fonds de commerce et/ou du droit au bail) et de sous-location, la résiliation, la négociation ou les contentieux des indemnités d’éviction.

Le recouvrement des créances commerciales

Afin de ne pas mettre en péril leur pérennité, les entreprises du secteur privé et des organismes publics doivent impérativement veiller au recouvrement efficace et rapide de leurs créances.

A cette fin, le cabinet propose ses services pour le recouvrement amiable ou judiciaire de vos créances en Algérie et l’étranger. Le cabinet examinera notamment les conditions dans lesquelles le litige qui vous oppose à une société étrangère peut se rattacher à la compétence d’un tribunal Algérien.

Le cabinet mettra en place les procédures d’exécution des décisions judiciaires et éventuellement les sûretés et garanties de paiement de relation directe avec les huissiers de justices qui travaillent de manière régulière avec lui.

Il est fréquemment constaté qu’une mise en demeure d’avocat sous la forme d’une lettre recommandée avec l’accusé de réception, établie dans le respect des règles déontologiques de l’ordre des avocats, constitue une première démarche peu coûteuse et efficace. En manière contractuelle, la mise en demeure est d’ailleurs préalable indispensable à tout poursuite judiciaire. De plus la lettre de mise en demeure élaborée par le cabinet fera courir les intérêts légaux.

Le droit pénal des affaires

Le cabinet d’avocat intervient pour la défense des chefs d’entreprises et de leurs associés devant les juridictions pénales.